Acte européen, Union européenne : lettres et notes, rapports : Leo TINDEMANS sur l'Union européenne ; L. CROUX sur le projet d'Acte européen présenté par les gouvernements de la RFA et de l'Italie ; M. PFENNIG sur les compétences de l'union européenne dans le domaine de la politique de la société
Acte européen, Union européenne : lettres et notes, rapports : Leo TINDEMANS sur l'Union européenne ; L. CROUX sur le projet d'Acte européen présenté par les gouvernements de la RFA et de l'Italie ; M. PFENNIG sur les compétences de l'union européenne dans le domaine de la politique de la société
Documents from [1975] to [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-45
Original Reference Code
BAC101/1999_0045
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly