Acte européen, Union européenne : lettres et notes, rapports : Leo TINDEMANS sur l'Union européenne ; L. CROUX sur le projet d'Acte européen présenté par les gouvernements de la RFA et de l'Italie ; M. PFENNIG sur les compétences de l'union européenne dans le domaine de la politique de la société
Acte européen, Union européenne : lettres et notes, rapports : Leo TINDEMANS sur l'Union européenne ; L. CROUX sur le projet d'Acte européen présenté par les gouvernements de la RFA et de l'Italie ; M. PFENNIG sur les compétences de l'union européenne dans le domaine de la politique de la société
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BAC101/1999_0045
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