Politique monétaire : procédures législatives, rémunérations et l'ECU, remplacement de l'UCE (Unité de Compte Européen) par l'ECU, procédures écrites, taux mensuels de l'UEC et procédures d'application du Budget
Politique monétaire : procédures législatives, rémunérations et l'ECU, remplacement de l'UCE (Unité de Compte Européen) par l'ECU, procédures écrites, taux mensuels de l'UEC et procédures d'application du Budget
Documents from [1976] to [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-40
Original Reference Code
BAC101/1999_0040
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Proposition de règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les institutions des Communautés européennes (COM (76) 513 final du 4 octobre 1976).
- Proposition d'un règlement du Conseil portant introduction de l'unité de compte européenne (UCE) dans le statut des fonctionnaires (COM (77) 43 final du 2 mars 1977).
- Etude internationale réalisée en mars-avril 1985 par The European Omnibus Survey (regroupant les instituts de Gallup International) sur "Le public européen et l'Ecu" (novembre 1985).
- Rapport de Michael SHAW
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