Transports routiers : décision 18/59 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publication des prix et dispositions tarifaires appliquées aux transports routiers effectuées à l'intérieur de la Communauté, annulation de la décision par la Cour de justice et application de la recommendation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA. Volume 6 (- DE, FR -)
Transports routiers : décision 18/59 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publication des prix et dispositions tarifaires appliquées aux transports routiers effectuées à l'intérieur de la Communauté, annulation de la décision par la Cour de justice et application de la recommendation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA. Volume 6 (- DE, FR -)
Documents from [1959] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1908
Original Reference Code
CEAB07-1930
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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