Association entre la CEE et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) à la C.E.E. : projet de décision du conseil relatif à l'association des PTOM à la C.E.E., projet d'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

Association entre la CEE et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) à la C.E.E. : projet de décision du conseil relatif à l'association des PTOM à la C.E.E., projet d'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté