Droit d'établissement : proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions quantitatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées
Droit d'établissement : proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions quantitatives à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1911
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-2-1971-61
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- COM(69) 123 final ( avocat)
- COM(69) 334 final (activités de recherche, de création, de consultation dans le domaine technique)
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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