Adhésion aux Communautés européennes

Documents from [1969] to [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_CECR-150
Original Reference Code
BAC020/1973_0049
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Examen par le Conseil ; Entre autres: Extraits des projets de procès-verbaux de sessions du Conseil: Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (février, mars, mai, juillet et décembre 1969) ; Notes du Conseil sur la période de transition, les problèmes relatifs à l'élargissement, les problèmes de la circulation de marchandises et de la politique agricole, les problèmes relatifs à l'EURATOM et sur les adaptations à apporter aux diverses Institutions en fonction de l'élargissement (1970) ; Documents relatifs à l'organisation d'une conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l'adhésion à ces Communautés (juin 1970).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly