Examen par le Conseil ; Entre autres: Extraits des projets de procès-verbaux de sessions du Conseil: Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède (février, mars, mai, juillet et décembre 1969) ; Notes du Conseil sur la période de transition, les problèmes relatifs à l'élargissement, les problèmes de la circulation de marchandises et de la politique agricole, les problèmes relatifs à l'EURATOM et sur les adaptations à apporter aux diverses Institutions en fonction de l'élargissement (1970) ; Documents relatifs à l'organisation d'une conférence entre les Communautés européennes et les Etats ayant demandé l'adhésion à ces Communautés (juin 1970).

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