Adhésion aux Communautés européennes
Documents from [1967] to [1968]Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CECR-142
Original Reference Code
BAC020/1973_0041
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Déclarations de gouvernements ; Entre autres : Note sur les conséquences sur l'accord Dragon de l'entrée éventuelle dans les Communautés des pays candidats (octobre 1970) ; rapport des ministres des affaires étrangères aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres des Communautés européennes (octobre 1970) ; déclaration du gouvernement autrichien, du gouvernement suédois, du gouvernement suisse, et du président du Conseil, M. Scheel, lors de la conférence ministérielle du 10 novembre 1970 (SEC (70) 4104, 4105, 4106 et 4107)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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