Adhésion aux Communautés européennes

Documents from [1967] to [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_CECR-142
Original Reference Code
BAC020/1973_0041
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Déclarations de gouvernements ; Entre autres : Note sur les conséquences sur l'accord Dragon de l'entrée éventuelle dans les Communautés des pays candidats (octobre 1970) ; rapport des ministres des affaires étrangères aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres des Communautés européennes (octobre 1970) ; déclaration du gouvernement autrichien, du gouvernement suédois, du gouvernement suisse, et du président du Conseil, M. Scheel, lors de la conférence ministérielle du 10 novembre 1970 (SEC (70) 4104, 4105, 4106 et 4107)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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