Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte cont... (CM2/1984-00619/005)

Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) (Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)

Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) (Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)

Documents from 29 July 1983 to 14 September 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00619/005

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1984.00619.005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission relative à la conclusion de l'accord; Publication de la décision au JO; Recommandation de décision du Conseil de procéder à la signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4757_1984_INIT; ST_5455_1984_EXT; ST_7025_1984_COR3; ST_7025_1984_INIT; ST_7379_1984_ADD1; ST_7379_1984_INIT; ST_7848_1984_INIT; ST_7967_1984_EXT; ST_8124_1984_EXT; ST_8921_1983_INIT; ST_9065_1983_INIT; ST_9080_1983_INIT; ST_9862_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Les pleins pouvoirs pour la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives

Relations Area

Volume 1983/0180 Date indicative : 25/07/1983 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concerning the signature of the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (submitted to the C ...

CEUE_SEGE-COM(1984)0028 (1984) COM(1984)28 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autre ...

Volume 1984/0009 Date indicative : 30/01/1984 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (submitted to the Council ...