Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale d... (CM2/1985-00605/001)

Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, signe à Bruxelles le 27.02.1986. (Règlement (CEE) n° 3833/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, signe à Bruxelles le 27.02.1986. (Règlement (CEE) n° 3833/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Documents from 01 March 1982 to 20 May 1985

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00605/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1985.00605.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République du Orientale de l'Uruguay; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10860_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_4661_1985_INIT; ST_4875_1982_EXT; ST_6634_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1984/0065 Date indicative : 04/04/1984 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)