Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, signe à Bruxelles le 27.02.1986. (Règlement (CEE) n° 3833/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Documents from 01 March 1982 to 20 May 1985
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1985-00605/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00605_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République du Orientale de l'Uruguay; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10860_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_4661_1985_INIT; ST_4875_1982_EXT; ST_6634_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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