COM(1984)185 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1984)185 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0185
Original Reference Code
COM(1984)185
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0065
Date indicative : 04/04/1984
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Orientale de L'Uruguay (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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Abstract:
Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République du Orientale de l'Uruguay; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1985-00605/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1985_00605_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1985
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