Règlement (CEE) n° 3734/85 du Conseil du 20.12.1985 fixant, pour l'année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) n° 3734/85 du Conseil du 20.12.1985 fixant, pour l'année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Documents from 17 December 1985 to 05 March 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00547/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00547_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11287_1985_INIT; ST_11288_1985_INIT; ST_11334_1985_EXT; ST_11468_1985_COR1; ST_11468_1985_COR2; ST_11468_1985_INIT; ST_11568_1985_ADD1; ST_11568_1985_ADD2; ST_11568_1985_INIT; ST_11571_1985_EXT
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Volume 1985/0264
Date indicative : 17/12/1985
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