Règlement (CEE) n° 3730/85 du Conseil du 20.12.1985 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3730/85 du Conseil du 20.12.1985 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Documents from 17 December 1985 to 31 December 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00543/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00543_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11287_1985_INIT; ST_11288_1985_INIT; ST_11334_1985_EXT; ST_11469_1985_COR1; ST_11469_1985_INIT; ST_11568_1985_ADD1; ST_11568_1985_ADD2; ST_11568_1985_INIT; ST_11571_1985_EXT
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Volume 1985/0264
Date indicative : 17/12/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant certains quotas entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
P
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