Groupe d'instruction de la Haute Autorité de la CECA : ordres du jour et procès-verbaux de la 44e à la 83e séance concernant les infractions au Traité CECA et l'application de sanctions aux entreprises. Volume 1 (- DE, FR -)
Groupe d'instruction de la Haute Autorité de la CECA : ordres du jour et procès-verbaux de la 44e à la 83e séance concernant les infractions au Traité CECA et l'application de sanctions aux entreprises. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1960] to [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1556
Original Reference Code
CEAB07-1575
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Type of Archival Materials
Textual
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