Application de l'article 37 du Traité CECA au marché charbonnier en Belgique : décisions de la Haute Autorité de la CECA relatives à l'application de l'article 37 du Traité CECA, à l'augmentation du contingent des échanges, avis du Service juridique sur la péréquation des charges salariales en Belgique, programme charbonnier belge. Volume 1 (- DE, FR -)
Application de l'article 37 du Traité CECA au marché charbonnier en Belgique : décisions de la Haute Autorité de la CECA relatives à l'application de l'article 37 du Traité CECA, à l'augmentation du contingent des échanges, avis du Service juridique sur la péréquation des charges salariales en Belgique, programme charbonnier belge. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1960] to [1963]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1438
Original Reference Code
CEAB07-1457
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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