Révision de l'article 65 du Traité CECA : travaux du Groupe de travail "Etude de la révision du Traité", rapports de la Commission mixte d'étude Haute Autorité-Conseil, propositions des gouvernements des Etats membres, réunions du Conseil spécial de ministres de la CECA, demandes d'avis adressées à la Cour de justice des Communautés européennes, etc. Volume 5 (- DE, FR -)
Révision de l'article 65 du Traité CECA : travaux du Groupe de travail "Etude de la révision du Traité", rapports de la Commission mixte d'étude Haute Autorité-Conseil, propositions des gouvernements des Etats membres, réunions du Conseil spécial de ministres de la CECA, demandes d'avis adressées à la Cour de justice des Communautés européennes, etc. Volume 5 (- DE, FR -)
Documents from [1961] to [1962]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1330
Original Reference Code
CEAB07-1349
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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