Révision de l'article 65 du Traité CECA : travaux du Groupe de travail "Etude de la révision du Traité", rapports de la Commission mixte d'étude Haute Autorité-Conseil, propositions des gouvernements des Etats membres, réunions du Conseil spécial de ministres de la CECA, demandes d'avis adressées à la Cour de justice des Communautés européennes, etc. Volume 3 (- DE, FR -)
Révision de l'article 65 du Traité CECA : travaux du Groupe de travail "Etude de la révision du Traité", rapports de la Commission mixte d'étude Haute Autorité-Conseil, propositions des gouvernements des Etats membres, réunions du Conseil spécial de ministres de la CECA, demandes d'avis adressées à la Cour de justice des Communautés européennes, etc. Volume 3 (- DE, FR -)
Document date: [1961]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1254
Original Reference Code
CEAB07-1271
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly