Rapport périodique sur l'état d'application des directives du Conseil, décisions et directives de la Commission, rapport sur la suite donnée par les Etats membres aux recommandations et avis formulés par la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
Rapport périodique sur l'état d'application des directives du Conseil, décisions et directives de la Commission, rapport sur la suite donnée par les Etats membres aux recommandations et avis formulés par la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA
Documents from [1970] to [1971]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1280
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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