Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents conformément aux dispositions de l' article 65 du Statut
Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents conformément aux dispositions de l' article 65 du Statut
Documents from [1973] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-1322
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-131-1983-43
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Rapport de la Commission des Communautés européennes destiné à l' examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents [COM(73) 1884 final; COM(76) 161 final].
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
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06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
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