Exécution de la recommendation n° 1/61/CECA aux Pays-Bas : publicité des barèmes, prix et dispositions tarifaires : projets de lois sur les discriminations en matière de transports, réunions entre la Haute Autorité de la CECA et le gouvernement néerlandais. Volume 1 (- DE, FR, NL -)
Exécution de la recommendation n° 1/61/CECA aux Pays-Bas : publicité des barèmes, prix et dispositions tarifaires : projets de lois sur les discriminations en matière de transports, réunions entre la Haute Autorité de la CECA et le gouvernement néerlandais. Volume 1 (- DE, FR, NL -)
Documents from [1961] to [1964]
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HAEU Reference Code
CECA_TRAN-417
Original Reference Code
CEAB06-420
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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