Exécution de la recommendation n° 1/61/CECA en Belgique : "Projet de loi relatif aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable" (16 novembre 1968) élaboré sans la connaissance de la Direction générale "Transports". (- FR, NL -)
Exécution de la recommendation n° 1/61/CECA en Belgique : "Projet de loi relatif aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable" (16 novembre 1968) élaboré sans la connaissance de la Direction générale "Transports". (- FR, NL -)
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CECA_TRAN-370
Original Reference Code
CEAB06-373
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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