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Publicité des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier (recommandation no 1/61 de la Haute Autorité de la CECA, 1er mars 1961) : interprétation du Traité CECA, article 70
conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires n° 20/59 et 25/59 (15 juillet 1960)
mesures prises par les Etats membres. Volume 5 (- FR, DE, NL -)
Publicité des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier (recommandation no 1/61 de la Haute Autorité de la CECA, 1er mars 1961) : interprétation du Traité CECA, article 70
conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires n° 20/59 et 25/59 (15 juillet 1960)
mesures prises par les Etats membres. Volume 5 (- FR, DE, NL -)
Documents from [1964] to [1967]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_TRAN-334
Original Reference Code
CEAB06-336
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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Existence of Copies