Directive 81/934/CEE du Conseil, du 17.11.1981, modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
Directive 81/934/CEE du Conseil, du 17.11.1981, modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté
Documents from 18 December 1980 to 25 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4073_1981_INIT; ST_9058_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la consultation et le traitement par le PE et le CES
- les travaux du Conseil
- la lettre de transmission,
voir le dossier de la directive 81/933/CEE du Conseil, du 17.11.1981, modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers