Directive 81/855/CEE du Conseil, du 19.10.1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/869/CEE relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Directive 81/855/CEE du Conseil, du 19.10.1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/869/CEE relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Documents from 14 November 1980 to 16 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adaptation de la base juridique de la proposition de la Commission; Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10120_1981_EXT; ST_11354_1980_INIT; ST_4481_1981_INIT; ST_5317_1981_EXT; ST_5412_1981_INIT; ST_6188_1981_EXT; ST_8972_1981_INIT; ST_9120_1981_INIT; ST_9466_1981_EXT; ST_9592_1981_INIT; ST_9880_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la lettre de transmission de la présente directive, voir le dossier de la directive 81/858/CEE du Conseil du 19.10.1981
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