Directive 80/780/CEE du Conseil du 22.07.1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules;Traitement par le CES
Directive 80/780/CEE du Conseil du 22.07.1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules;Traitement par le CES
Documents from 21 January 1980 to 21 July 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00622/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00622_004
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Carr, Mary
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Central Archives of the Council of the European Union
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