Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des condit... (CM2/1980-00607/003)

Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Directive 80/390/CEE du Conseil du 17.03.1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Documents from 18 October 1972 to 02 February 1976

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00607/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00607_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1831_1972_INIT; ST_1864_1972_EXT; ST_1868_1972_EXT; ST_2165_1972_INIT; ST_2273_1972_INIT; ST_2611_1972_EXT; ST_3128_1975_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1975/0232 Date indicative : 01/12/1975 Proposition modifiée d'une sixième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité (présentée au Conseil par la Commiss ...