![creator_624.jpg](/files/thumbnails/20182.jpg)
2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981
(Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)
2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981
(Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil du 09.04.1981 concernant la conclusion du 2ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël)
Documents from 28 August 1980 to 29 September 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Note d'information de la Commission; Nouvelle recommandation de la Commission [COM(80)835]; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Texte du protocole additionnel amendé par la Commission
ST_12127_1980_INIT; ST_12269_1980_EXT; ST_4003_1981_INIT; ST_4003_1981_REV1; ST_4215_1981_INIT; ST_4296_1981_INIT; ST_4308_1981_EXT; ST_4313_1981_EXT; ST_4378_1981_EXT; ST_4559_1981_EXT; ST_6005_1981_INIT; ST_6018_1981_EXT; ST_6154_1981_INIT; ST_6206_1981_EXT; ST_6208_1981_EXT; ST_9319_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également:
- note verbale du 14.06.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 11% pour le lait en poudre destiné à l'alimentation des enfants. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 868ème session des 20 et 21.07.1983
- note verbale du 10.08.1983 par laquelle Israël demande d'introduire un droit de douane de 8% sur les plaques offset pour l'imprimerie. Demande approuvée par le Conseil lors de sa 888ème session du 29.11.1983
Ces notes verbales constituent le dossier "Modifications apportées au deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé à Bruxelles le 18.03.1981, à la demande de l'Etat d'Israël" (1983)