Navigation intérieure : disparité dans les frets de la navigation intérieure
Navigation intérieure : disparité dans les frets de la navigation intérieure
Documents from [1955] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_TRAN-104
Original Reference Code
CEAB06-105
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Perturbations causées dans le marché commun par les disparités dans les frets existants dans la navigation intérieure (- DE, FR -)
Lettre adressée aux six gouvernements concernant les disparités des frets de la navigation intérieure en créant un comité ad hoc "Frets fluviaux", composé de représentants des gouvernements des Etats membres et de la Haute Autorité (Luxembourg, 7 avril 1956 DE, FR, IT, NL -)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies