Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Documents from 05 August 1980 to 07 April 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00486/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00486_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Le Conseil a arrêté les directives de négociations; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10765_1980_INIT; ST_10962_1980_COR1; ST_10962_1980_INIT; ST_11007_1980_EXT; ST_11057_1980_INIT; ST_11093_1980_EXT; ST_40_1980_INIT; ST_5303_1981_EXT; ST_5485_1981_EXT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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