Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugai... (CM2/1980-00486/002)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980. (Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980. (Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)

Documents from 05 August 1980 to 07 April 1981

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00486/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1980.00486.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil a arrêté les directives de négociations; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10765_1980_INIT; ST_10962_1980_COR1; ST_10962_1980_INIT; ST_11007_1980_EXT; ST_11057_1980_INIT; ST_11093_1980_EXT; ST_40_1980_INIT; ST_5303_1981_EXT; ST_5485_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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