Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugai... (CM2/1980-00486/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980. (Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980. (Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)

Documents from 27 September 1979 to 04 November 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00486/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1980.00486.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant une aide spéciale de la Communauté à un programme de développement des petites et moyennes entreprises industrielles au Portugal; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10341_1979_EXT; ST_4485_1980_INIT; ST_4556_1980_INIT; ST_4870_1980_EXT; ST_5755_1980_INIT; ST_6337_1980_INIT; ST_6489_1980_EXT; ST_7440_1980_INIT; ST_8983_1979_INIT; ST_9556_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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CEUE_SEGE-COM(1980)0278 (1980) COM(1980)278 - MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une aide spéciale en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles du Portugal. (présentée par la Commission ...

Volume 1980/0105 Date indicative : 21/05/1980 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL instituant une aide spéciale en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles du Portugal. (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Amendment to the proposal for a Council Decision introducing special aid for small and medium-sized industrial enterprises in Portugal (submitted to the Council by the Commission pursuant to the second ...