Accord international de 1979 sur l'huile d'olive, signé à Madrid le 16.11.197... (CM2/1979-00648/001)

Accord international de 1979 sur l'huile d'olive, signé à Madrid le 16.11.1979 (Décision 79/1065/CEE du Conseil, du 12.11.1979, concernant la conclusion de l'accord international sur l'huile d'olive de 1979)

Accord international de 1979 sur l'huile d'olive, signé à Madrid le 16.11.1979 (Décision 79/1065/CEE du Conseil, du 12.11.1979, concernant la conclusion de l'accord international sur l'huile d'olive de 1979)

Documents from 09 June 1978 to 06 October 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00648/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00648_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission à l'attention du Groupe des produits de base; Travaux du Groupe des produits de base

Keywords

ST_1045_1978_INIT; ST_1279_1978_EXT; ST_1479_1978_EXT; ST_792_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision du Conseil du 04.11.1985 autorisant la Commission à participer à la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive.

Relations Area

Volume 1978/0055 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/06/1978 NOTE DES SERVICES DE LA COMMISSION Renouvellement de l'Accord International sur l'Huile d'Olive, de 1963, modifié et complété par les Protocoles de 1969, 1973 et 1978. Lignes directrices concernant la participation de la Communauté aux travaux du Comité Préparatoire qui se réunira à Madrid du 19 au 27 octobre 1978. (FRA) NOTE BY THE SERVICES OF THE ...