Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application p... (CM2/1979-00637/003)

Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord (Décision 79/988/CEE du Conseil, du 20.11.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord)

Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord (Décision 79/988/CEE du Conseil, du 20.11.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord)

Documents from 15 November 1979 to 14 January 1980

Identity

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Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00637/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00637_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord

Keywords

ST_10854_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier de:
- Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique
- Accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979 (Chambre forte)