Règlement (CEE) n° 1878/80 du Conseil du 15.07.1980 relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie
Règlement (CEE) n° 1878/80 du Conseil du 15.07.1980 relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie
Documents from 23 June 1980 to 02 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_5455_1981_EXT; ST_5488_1981_EXT; ST_7714_1980_INIT; ST_8227_1980_EXT; ST_8243_1980_INIT; ST_8243_1980_REV1; ST_8447_1980_EXT; ST_8530_1980_EXT; ST_8532_1980_EXT; ST_8634_1980_EXT; ST_9999_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(80)10] et l'ensemble des travaux du Conseil ainsi que le traitement par le PE et le CES voir dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes."
Ce règlement figure sur la liste "A" de l'ordre du jour de la 649ème session du Conseil du 30.06.1980 sous le point 11 i) du document 8227/80 PTS A 30.
Il semble que le point 11 ait été retiré dans son entièreté [ 11 a) jusque 11 j)] . Le règlement (CEE) n° 1878/80 a finalement été adopté lors de la 651ème session du Conseil le 15.07.1980.
Voir note explicative versée au Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil du 15.07.1980.
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