Directive 79/692/CEE du Conseil, du 24.07.1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
Directive 79/692/CEE du Conseil, du 24.07.1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
Documents from 11 July 1979 to 23 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_10121_1979_EXT; ST_8022_1979_INIT; ST_8159_1979_EXT; ST_8257_1979_EXT; ST_8413_1979_EXT; ST_8539_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
- 3ème série de modifications (voir les modifications précédentes: directives 78/816/CEE et 78/1020/CEE)
Pour la proposition de la Commission [COM(78)288] dans toutes les langues, voir le dossier de la directive 79/967/CEE du Conseil, du 12.11.1979, modifiant les directives 66/403/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la commercialisation des semences de légumes
Pour le traitement par le PE et par le CES, voir également le dossier de la directive 79/967/CEE du 12.11.1979