Règlement (CECA, Euratom, CEE) n° 161/80 du Conseil du 21.01.1980 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CECA, Euratom, CEE) n° 161/80 du Conseil du 21.01.1980 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Documents from 19 December 1979 to 21 March 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication au personnel n° 19/80 du 31.01.1980 concernant la modification du Statut et l'adaptation des rémunérations; Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_10865_1979_REV1; ST_4013_1980_EXT; ST_4142_1980_COR1; ST_4142_1980_INIT; ST_4249_1980_INIT; ST_4260_1980_EXT; ST_4297_1980_ADD1; ST_4297_1980_INIT; ST_4317_1980_COR2; ST_4317_1980_EXT; ST_4540_1980_EXT; ST_4751_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce document a été reçu uniquement en français avec une lettre de transmission en anglais.
Il n'a pas été distribué sous forme de document du Conseil.
On trouve les versions DE,IT,NL, EN et DA dans les "TELEX SORTI" de la "Procédure écrite".
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