Règlement (CEE) n° 1517/79 du Conseil, du 16.07.1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Règlement (CEE) n° 1517/79 du Conseil, du 16.07.1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from 11 April 1979 to 02 May 1979
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HAEU Reference Code
CM2/1979-00275/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00275_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission
Keywords
ST_6206_1979_INIT; ST_6277_1979_EXT; ST_6428_1979_EXT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1979/0074
Date indicative : 06/04/1979
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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