Règlement (CEE) n° 1273/79 du Conseil, du 25.06.1979, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) n° 1273/79 du Conseil, du 25.06.1979, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
Documents from 22 June 1979 to 26 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_10120_1979_EXT; ST_7642_1979_EXT; ST_7770_1979_INIT; ST_7770_1979_REV1; ST_7776_1979_INIT; ST_7784_1979_EXT; ST_8016_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(79)10]
- les conséquences financières
- le traitement par les divers groupes et le Conseil
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier des propositions de la Commission au Conseil en date du 01.02.1979 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1979/1980)
voir le document 4648/79
[retrait partiel par la Commission le 27.07.1979]
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