Négociations sur l'établissement d'une zone de libre-échange :définition de l'origine des marchandises. Volume 20 (- DE, EN, FR -)

Document date: [1959]
Identity
Content
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Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_REEX-705
Original Reference Code
CEAB05-710
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - rapport présenté au Parlement anglais sur les négociations pour une zone de libre-échange entre juillet 1956 et décembre 1958 (janvier 1959 - EN -). - Premier mémorandum de la Commission de la CEE au Conseil des ministres de la Communauté relatif aux problèmes posés par la création d'une association économique européenne (Bruxelles, février 1959 - DE, FR -)

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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