Négociations sur le paragraphe 14 de la Convention sur les dispositions transitoires
création d'une association économique européenne de libre-échange. Volume5 (- DE, FR -)
Négociations sur le paragraphe 14 de la Convention sur les dispositions transitoires
création d'une association économique européenne de libre-échange. Volume5 (- DE, FR -)
Document date: [1959]
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HAEU Reference Code
CECA_REEX-668
Original Reference Code
CEAB05-673
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport par M. BLAISSE au nom de la Commission de la politiquecommerciale et de la coopération économique avec les pays tiers, à l'Assemblée parlementaire européenne (septembre 1959
orig. FR
DE -)
Juridical References
Convention sur les dispositions transitoires, 1951, paragraphe 14
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