Relations entre le Conseil de l'Europe et la CECA : travaux préparatoires à la signature d'un accord européen sur la sécurité sociale
Relations entre le Conseil de l'Europe et la CECA : travaux préparatoires à la signature d'un accord européen sur la sécurité sociale
Documents from [1953] to [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-203
Original Reference Code
CEAB05-208
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - note de la Division des problèmes du travail avec projets de réponses aux questions posées par la Commission des questions sociales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (23 janvier 1954 - FR -). - Compte rendu de la réunion entre la Haute Autorité et la Commission des questions sociales (Luxembourg, 29 janvier 1954 - FR -). - Texte de la Charte sociale européenne (1961 - orig. EN
FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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