Négociations pour un Accord d'association entre la Turquie et la CEE : élaboration du texte de l'accord et travaux du Comité "Associations pays tiers" relatifsà l'assistance financière. Volume 5 (- DE, FR, IT, NL -)
Négociations pour un Accord d'association entre la Turquie et la CEE : élaboration du texte de l'accord et travaux du Comité "Associations pays tiers" relatifsà l'assistance financière. Volume 5 (- DE, FR, IT, NL -)
Document date: [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1144
Original Reference Code
CEAB05-1151
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 238
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies