Réunions de la Commission paritaire permanente, instituée par la Conférence de l'Assemblée parlementaire européenne avec les parlements d'états africains et deMadagascar, concernant l'association. Volume 2 (- DE, FR, IT -)
Réunions de la Commission paritaire permanente, instituée par la Conférence de l'Assemblée parlementaire européenne avec les parlements d'états africains et deMadagascar, concernant l'association. Volume 2 (- DE, FR, IT -)
Documents from [1960] to [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1082
Original Reference Code
CEAB05-1089
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Procès-verbal de la 2e réunion ministérielle du Conseil de la CEE et des EAMA (avril 1962 - FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 133
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Textual
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