Réunions de la Commission paritaire permanente, instituée par la Conférence de l'Assemblée parlementaire européenne avec les parlements d'états africains et deMadagascar, concernant l'association. Volume 1 (- DE, FR -)
Réunions de la Commission paritaire permanente, instituée par la Conférence de l'Assemblée parlementaire européenne avec les parlements d'états africains et deMadagascar, concernant l'association. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1961] to [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1081
Original Reference Code
CEAB05-1088
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport parlementaire de G. MORO, de la Commission pour la coopération avec les pays en voie de développement, sur la recommandation adoptée par la Commission paritaire permanente le 10 janvier 1962 (1962 - DE, FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, articles 136, 237
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