Inclusion des produits CECA et de la nomenclature CEE dans les négociations tarifaires (négociations DILLON) dans le cadre du GATT avec l'Autriche. Volume 2 (-DE, EN, FR -)
Inclusion des produits CECA et de la nomenclature CEE dans les négociations tarifaires (négociations DILLON) dans le cadre du GATT avec l'Autriche. Volume 2 (-DE, EN, FR -)
Documents from [1960] to [1962]
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HAEU Reference Code
CECA_REEX-1054
Original Reference Code
CEAB05-1061
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations avec l'Autriche au titre de l'article XXIV, paragraphe 6 de l'accord général du GATT (octobre 1961 - DE, FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 111
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