Inclusion des produits CECA et de la nomenclature CEE dans les négociations tarifaires (négociations DILLON) dans le cadre du GATT avec l'Autriche
rapport d'ensemble de la Commission CEE sur la conférence tarifaire. Volume 10 (- DE, FR -)
Inclusion des produits CECA et de la nomenclature CEE dans les négociations tarifaires (négociations DILLON) dans le cadre du GATT avec l'Autriche
rapport d'ensemble de la Commission CEE sur la conférence tarifaire. Volume 10 (- DE, FR -)
Document date: [1962]
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HAEU Reference Code
CECA_REEX-1053
Original Reference Code
CEAB05-1060
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport d'H. VREDELING de la Commission du commerce extérieur,sur les relations de la Communauté économique européenne avec le GATT (juin 1962, - DE, FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 111
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Textual
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