Négociations sur l'adhésion de la Grèce
Documents from [1978] to [1979]Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-3608
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-66-1985-89
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Examen du droit communautaire dérivé avec la délégation grecque concernant essentiellement les statistiques et l'informatique. Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce. Etablissement des projets de textes proposés par la Commission de la 4ème partie de l'acte relative aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, Greek
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Six classeurs portant les n° de 89 à 89.5 sont regroupés au sein de la
même analyse