Négociations sur l'adhésion de la Grèce

Documents from [1978] to [1979]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_REEX-3608
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-66-1985-89
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Examen du droit communautaire dérivé avec la délégation grecque concernant essentiellement les statistiques et l'informatique. Rédaction des instruments d'adhésion de la Grèce. Etablissement des projets de textes proposés par la Commission de la 4ème partie de l'acte relative aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Greek

Type of Archival Materials

Textual

Notes

Notes and Remarks

Six classeurs portant les n° de 89 à 89.5 sont regroupés au sein de la
même analyse

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