Haute Autorité de la CECA : fonctionnement des Groupes de travail, Commissions et Groupes d'experts
Haute Autorité de la CECA : fonctionnement des Groupes de travail, Commissions et Groupes d'experts
Document date: [1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-541
Original Reference Code
CEAB02-605
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Projet de règlement pour la présentation des documents aux Groupes de travail et à la Haute Autorité (avril 1958 - FR -). - Note sur la représentation de la Sarre auprès des Commissions d'experts (15 février 1958 - FR -). - Note d' Albert WEHRER, membre, concernant la modification du Règlement intérieur et du Règlement général d'organisation de la Haute Autorité (22 novembre 1958- FR -)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 16, 23
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies