10ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 20.12.1985

- Demande de consultation sur les propositions de règlements du Conseil fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche; 1ère réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal des 03 et 10.07.1985

- Demande de consultation sur le projet de règlement du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif; 2ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 24.07.1985

- Demande de consultation sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux; 3ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 09.09.1985

- Demande de consultation sur le projet de décision du Conseil concernant de l'échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement entre la CEE et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau; 4ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal des 02, 09 et 10.10.1985

- Demande de consultation sur la proposition de règlement établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines; 5ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 24.10.1985

- Demande de consultation sur la lettre rectificative à l'avant-projet de budget de 1986; 6ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 04.11.1985

- Demande de consultation sur les projets de règlement modifiant le règlement CEE 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que établissant le règles générales pour la désignation et la présentation de vins mousseux gazéifiés; 7ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 21.11.1985

- Demande de consultation sur les propositions des directives du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.); 8ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 03.12.1985

- Demande de consultation sur les propositions de règlements du Conseil modifiant l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ainsi que l'établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine; 9ème réunion du Comité Intérimaire CEE-Portugal du 03.12.1985

- Demande de consultation sur le schéma des préférences généralisées 1986; Approbation d'un certain nombre de projets de relevé des conclusions des Comités intérimaires CEE - Espagne/Portugal; Approbation d'un certain nombre de projets de relevé des conclusions des Comités intérimaires CEE - Espagne/Portugal (final)

ST_10148_1985_COR1; ST_10148_1985_INIT; ST_10193_1985_INIT; ST_10683_1985_INIT; ST_10690_1985_INIT; ST_10755_1985_INIT; ST_10969_1985_INIT; ST_11017_1985_ADD1; ST_11017_1985_INIT; ST_11132_1985_COR1; ST_11132_1985_INIT; ST_11188_1985_INIT; ST_11329_1985_INIT; ST_4192_1986_INIT; ST_8243_1985_INIT; ST_8435_1985_INIT; ST_8508_1985_INIT; ST_8855_1985_INIT; ST_8962_1985_INIT; ST_9220_1985_INIT; ST_9274_1985_INIT; ST_9283_1985_INIT; ST_9354_1985_COR1; ST_9354_1985_INIT; ST_9410_1985_INIT; ST_9521_1985_INIT; ST_9925_1985_INIT; ST_9930_1985_INIT; ST_9940_1985_INIT; ST_9952_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.