CM5/ADH-00144/042 Réunions du groupe ad hoc "adhésion Portugal";Réunions du 07.03 au 21.05.1985

Documents from 09 January 1985 to 20 May 1985

Identity Statement

Reference Code
CM5/ADH-00144/042
Complete Reference Code
CM5/ADH.03-00144/042
Original Record Code
CM5 ADH_ADH3_00144_042
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 01.04.1985; Réunion du 10.05.1985

- Documentation concernant la position portugaise sur le rapprochement des prix agricoles

- Exposé oral d'un représentant de la Commission relatif au rapprochement des prix agricoles et reprise des aides communautaires; Réunion du 13.05.1985; Réunion du 26.03.1985

- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant l'inclusion de la peseta et l'escudo dans l'ECU; Réunions des 11, 12 et 15.04.1985

- Documents de travail de la Commission concernant les exemptions ou réductions tarifaires dans le domaine de l'union douanière ainsi que les exemptions contractuelles

- Exposés orales d'un représentant de la Commission concernant l'harmonisation des législations et les statistiques agricoles; Réunions du 02 et 03.05.1985; Réunions du 06 et 07.05.1985

- Protocole concernant la restructuration de la sidérurgie portugaise; Réunions du 07 et 08.03.1985; Réunions du 11 et 12.03.1985

- Documents de travail de la Commission concernant l'union douanière industrielle (régime d'exemption contractuelle); Réunions du 20 et 21.05.1985; Réunions du 22 et 23.04.1985

- Exposés orales d'un représentant de la Commission concernant les ressources propres, la pêche et le protocole relatif au régime des importations au Portugal des automobiles en provenance de la Communauté; Réunions du 25 et 26.04.1985

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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