Rapports de la Commission au Conseil relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé.
Rapports de la Commission au Conseil relatifs à l'examen du droit communautaire dérivé.
Documents from 26 January 1984 to 28 November 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
24ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs aux domaines suivants:
- Règles de concurrence
- Relations extérieures (CEE et CECA)
- Rapprochement des législations
- Environnement et protection des consommateurs; 25ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs au domaine de la législation douanière; 26ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs au domaine de la pêche; 27ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs aux domaines suivants:
- Transports
- Affaires sociales
- Droit d'établissement et services; 28ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs aux domaines suivants:
- Rapprochement des législations
- Environnement et protection des consommateurs
- Règles de concurrence
- Politique régionale
- Euratom, Recherche et Énergie
- Relations extérieures (CEE et CECA); 29ème rapport complément aux rapports antérieurs concernant les actes relatifs au domaine de la législation douanière; 30ème rapport constitue une révision du rapport concernant les actes relatifs à la sécurité sociale des travailleurs migrants (affaires sociales)
ST_10786_1984_INIT; ST_10925_1984_INIT; ST_4547_1984_INIT; ST_4858_1984_INIT; ST_4942_1984_INIT; ST_8899_1984_INIT; ST_9674_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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