Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 04.06.1984 au 30.08.1984
Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 04.06.1984 au 30.08.1984
Documents from 17 April 1984 to 24 August 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 02, 03 et 06.07.1984; Réunion des 04, 05, 06 et 08.06.1984; Réunion des 09, 11 et 13.07.1984; Réunion des 12 et 13.06.1984; Réunion des 16 et 17.07.1984; Réunion des 22 et 23.08.1984
- Document de travail de la Commission concernant les affaires sociales; Réunion des 27 et 30.08.1984
- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant l'union douanière (les restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté).
- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant les relations extérieures industrielles (CEE).; Réunion du 20.07.1984; Réunion du 26 au 29.06.1984
- Propositions de la Commission concernant les incidences institutionnelles de l'adhésion de l'Espagne et de Portugal
- Propositions de la Commission concernant le secteur viti-vinicole
ST_6736_1984_INIT; ST_7059_1984_INIT; ST_7582_1984_INIT; ST_7912_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.